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COVID 19

Compte tenu des circonstances présentes, la SDC souhaite aider les commerçants de du Quartier Latin en les tenant informer des plus récentes nouvelles. Étant en constante communication avec les différentes instances et paliers gouvernementaux afin d’être informé rapidement sur les mises à jours et mesures de soutien mis en place pour les entreprises, cette page sera fréquemment mise-à-jours.

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DERNIÈRES INFORMATIONS SUR LE COVID-19

 

Gouvernement du Canada :

- Mise en place d’une prestation (PCU) de 2000 $ par mois pour les quatre prochains mois; elle est destinée aux travailleurs qui sont privés de salaire en raison de la crise actuelle. Et cet argent sera versé « dans les 10 jours après la demande ». Les requêtes se feront sur l'internet; un portail web doit être mis en service début avril.

- Qui est admissible :

- Les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID 19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.  

- Les travailleurs salariés, à contrat ainsi que les travailleurs autonomes qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID 19, seraient également admissibles à la PCU.

- Les restaurateurs se versant des dividendes pourront toucher la PCU (source – ARQ) :Le gouvernement fédéral rectifie le tir concernant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les restaurateurs actionnaires. Leurs dividendes peuvent désormais être comptabilisés comme revenu à part entière sous certaines conditions. Ces restaurateurs pourraient ainsi bénéficier des 2 000 $/mois de la PCU

SOURCE: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-particuliers.html#ne_peuvent_pas_travailler_nouvelle_prestation_canadienne_urgence

 

- Plan d’intervention économique du Canada en réponse au COVID-19, pour les entreprises : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#business

-Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada : Le gouvernement apporte des changements au Compte du Canada, ce qui permettrait au ministre des Finances d’être en mesure d’en déterminer la limite en vue de gérer des circonstances exceptionnelles. Le Compte du Canada est administré par Exportation et développement Canada et utilisé par le gouvernement pour soutenir les exportateurs lorsqu’il est établi qu’il s’agit d’une question d’intérêt national. Cette mesure permettra au gouvernement d’offrir un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes à l’aide de prêts, de garanties ou de polices d’assurance en cette période difficile.
 

-Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés : Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
 

-Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus : Le gouvernement autorise toutes les entreprises à reporter au 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure s’appliquera aux soldes d’impôts dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie 1 de la loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période.
 

-Accès au crédit pour les entreprises : Tel qu’annoncé le 13 mars dernier, le nouveau programme de crédit aux entreprises fournira, grâce à l’intermédiaire de la BDC (Banque de développement du Canada) et de l’EDC (Exportation et développement Canada), plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont des besoins en liquidités. Le gouvernement est également prêt à injecter plus de capitaux par l’entremise de ces sociétés financière d’État.
 

-Appui envers la liquidité du marché financier : Le gouvernement lance le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) comme mesure proactive et coordonnée additionnelle annoncée le 16 mars et visant à renforcer le système financier et l’économie canadienne. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
 

-Programme d’aide aux travailleurs : Allocation de soins d’urgence qui prévoit jusqu’à 900$ toutes les deux semaines, pour un maximum de 15 semaines, grâce à l’intermédiaire de l’ARC(Agence du revenu du Canada). Cette aide vient en aide à ceux qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés, comprenant aussi les travailleurs autonomes, ceux qui sont malades, en quarantaine ou ayant l’obligation de rester à la maison pour leurs enfants, qui ne sont pas admissibles à l’AE (assurance emploi)

-Toutes les entreprises, peu importe la taille, auront droits au nouveau programme de subvention salariale de 75% du gouvernement fédéral si elles ont encaissé une perte de revenu 30% de leur en raison de la crise de la pandémie COVID-19. L’aide s’applique aussi aux entreprises à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

-Ottawa versera une aide financière de 847$ par semaine basée sur un salaire maximal de 58 700$ par année aux entreprises qu’elles comptent 10 ou 1000 employés.

-La subvention salariale aux PME est rétroactive au 15 mars 2020.

-Prêts: Comme les petites entreprises ont besoin de liquidité, elles auront droit à des prêts de 40 000$ sans intérêt durant 1 an garanti par le gouvernement auprès des institutions bancaires canadiennes.  De plus, 10 000$ de ce montant n’auront pas â être remboursés selon certains critères qui devront être respectés.

Prestation canadienne d'urgence: La Prestation canadienne d’urgence de 2000$ et la subvention salariale de 75% ne sont pas cumulatives. C’est l’un, ou l’autre. 

Les Canadiens pourront faire leur demande de la Prestation canadienne d’urgence en ligne à compter du 6 avril prochain

Le ministre des Finances, Bill Morneau, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, ont annoncé les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada qui est proposée :

- La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

- Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.

- Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.

SOURCE: Prestation canadienne d'urgence

Gouvernement du Québec :

-Le gouvernement du Québec a annoncé que la fermeture prévue jusqu’au 13 avril est maintenue jusqu’au 4 mai. 

-Le gouvernement du Québec a annoncé le vendredi 3 avril 2020, de nouvelles mesures pour épauler les entreprises de la province touchées par les répercussions de la COVID-19. Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises cible les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la crise et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement. Cette initiative s’ajoute au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) annoncé le 19 mars dernier et qui s’adresse aux entreprises ayant besoin de liquidités d’un montant supérieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement. 

 

PACTE : Programme d’action temporaire pour les entreprises (SOURCE : https://bit.ly/2UpRyfF)

-Grâce au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d'économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d'un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison : d'un problème d'approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services); d'une impossibilité ou d'une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, s'adresse aux entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires en raison de la COVID-19. L'aide financière vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités. Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d'activité sont admissibles à ce programme. L'aide financière, d'un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d'un prêt. Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l'aide sont présentées sur le site Web d'Investissement Québec. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d'informations ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional, indiqué sur le site Web.

-Prêts et garanties de prêt en cours : Des mesures d'assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec pourront être mises en place. De plus, un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l'entremise des fonds locaux d'investissement. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s'ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d'investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois.
 

Souplesse pour les déclarations de revenus : (SOURCE : https://bit.ly/3bfuhUq)

-Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada harmonisent leurs pratiques et reportent la date limite pour la production de la déclaration de revenus des particuliers au 1er juin prochain. De plus, la date limite pour payer tout solde d'impôt dû et pour verser les acomptes provisionnels est reportée au 1er septembre prochain, et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
 

Programme d’aide aux travailleurs :
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

-Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.​​

SONT ADMINISSIBLES: Les résidents du Québec en isolement pour l'une des raisons suivantes:

- Ont contracté le virus ou présentent des symptômes;

- Ont été en contact avec une personne infectée;

- Reviennent de l'étranger;

SEUILEMENT s'ils:

- Ne sont pas indemnisés par leur employeurs;

- N'ont pas d'assurance privée;

- Ne sont pas couverts par des programmes gouvernementaux, notamment l'AE du gouvernement fédéral;

- Ont plus de 18 ans

Fermeture des hébergements touristiques

-Fermeture de certains hébergements touristiques : les auberges, « Bed & Breakfast » les chalets, les résidences secondaires en location, sont désormais fermés ou doivent fermer leur porte. Les plateformes d'hébergement collaboratif seront des partenaires importants dans la mise en application de cette nouvelle directive et seront mises à contribution à cet effet.

- Toute réservation faite après le 27 mars 2020, à minuit, directement auprès d'un hébergement touristique ou par l'intermédiaire d'un tiers parti, doit être annulée.

- Les réservations faites antérieurement pour des séjours se déroulant entre le 29 mars et le 13 avril inclusivement doivent être annulées.

- Les personnes qui occupent présentement un hébergement touristique pourront compléter leur séjour, mais sans option de prolongation et en respectant les mesures sanitaires mises en place par le gouvernement du Québec.

- Le gouvernement du Québec demande aux personnes dans cette situation d'éviter tout rassemblement et de ne pas fréquenter les commerces et lieux publics à destination.

 

Ville de Montréal :
Mesures de soutien financier offerts par la ville et ses partenaires, pour les commerçants et entreprises :

-Report de la date du 2e versement du compte de taxe au 2 juillet 2020, s’appliquant aux propriétaires et entreprises

-Aide complémentaire d’urgence : La Ville injecte 5 M$ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir des industries ciblées. Ce fonds sera développé en complémentarité aux mesures mises en place par les autres paliers de gouvernements. Les secteurs comme le commerce, l’économie sociale et les industries créatives et culturelles incluant le tourisme ont été identifiés.

-Ligne téléphonique d’information : Pour répondre aux questions des PME sur les mesures de soutien offertes par la Ville de Montréal ainsi que pour donner des informations générales sur les programmes d’aide offerts par les autres paliers de gouvernement et les partenaires, une ligne téléphonique est ouverte de 8 h à 17 h du lundi au vendredi. Numéro : 514 394-1793

-Moratoire automatique offert par PME MTL sans frais d’intérêt : Le réseau PME MTL en partenariat avec le Fonds de solidarité FTQ offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, Fonds Locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations. Cette mesure est en vigueur à compter du 19 mars 2020. La Ville de Montréal s’engage, quant à elle, à payer la portion visant les intérêts pendant cette période. Pour plus d’information : https://pmemtl.com/

-Appel à l’achat solidaire pour les commerces locaux : La ville invite les montréalais.es à soutenir les commerces de proximités, notamment par le biais du commerce électronique. Un montant de 500 000$ est alloué pour les organisme œuvrant dans le domaine pour soutenir les initiatives

 

AUTRES SOUTIENS

La BDC propose du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus  https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19

 

SAAQ ET COVID-19 – REPORT DE PAIEMENT DES SOMMES EXIGIBLES POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER POUR LES VÉHICULES COMMERCIAUX 

Dans le but de soutenir le secteur commercial et les entreprises, le gouvernement du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec annoncent le report de paiement des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pour les véhicules commerciaux et les taxis au 1er septembre 2020.  

Les entreprises ciblées par cette mesure sont les propriétaires de véhicules dont l'échéance des sommes exigibles est due le 31 mars 2020 ou le 30 avril 2020 et dont les véhicules sont immatriculés comme suit : 

  • Véhicules commerciaux (plaque F). 
  • Taxis 

Voici le détail des informations : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/saaq-et-covid-19-report-de-paiement-des-sommes-exigibles-pour-conserver-le-droit-de-circuler-pour-les-vehicules-commerciaux-et-les-taxis-877878508.html  

 

N’oubliez pas de contacter votre institution financière et assurance ils peuvent également vous soutenir dans cette crise.

 

QUESTIONS FRÉQUENTES - Source : Détail Formation

Question #1 – Est-ce qu’Investissement Québec ou la BDC peut nous aider au niveau des liquidités?
La réponse est peut-être OUI, mais si vous n’avez pas de dossier ouvert avec ces institutions, vous devez d’abord passer par votre directeur de comptes à la banque. Si vous n’avez pas de directeur de comptes à la banque… il est grand temps d’en rencontrer un!

Question #2 – Est-ce qu’un employé ou un gestionnaire peut se déplacer à mon entreprise pour préparer des commandes en ligne malgré l’annonce de fermeture des commerces et entreprises?
La réponse est OUI à moins d’avis contraire. La fermeture des commerces n’empêche aucunement le commerce en ligne. Et qui dit commerce en ligne, dit préparation des commandes et livraison des commandes. Hier matin, nous étions dans le vague total. Ce matin, c’est clairement indiqué dans l’encadré sur le site du Gouvernement provincial.

Question #3 – Est-ce que mon employé peut travailler quelques heures pour faire du télétravail ou préparer des commandes en ligne ET avoir des prestations d’assurance-emploi?
La réponse est OUI, mais si votre employé gagne de l’argent pendant qu’il reçoit des prestations d’assurance-emploi, il ne conservera que 50 cents de ses prestations pour chaque dollar gagné.

Bref, c’est avantageux pour vous en tant que gestionnaire, mais assurez-vous de bien expliquer le détail du programme à votre employé. Voir le Programme Assurance-Emploi-Travail pendant une période de prestations.

Question #4 – Dois-je faire mes rapports de TPS et TVQ comme à mon habitude?
La réponse est OUI, car aucune annonce n’a été faite à ce sujet. Sur le site du Ministère des finances, on nous dit et nous citons « L’agence de Revenu du Canada ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants. »

En termes clairs, vous devez faire vos rapports mais si vous ne le faites pas, il n’y aura pas de vérification IMMÉDIATEMENT. On peut penser que c’est la même chose pour le provincial. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous pouvez vous en dispenser. Nous vous rappelons que les frais d’intérêts sont très élevés. Si vous avez une situation correcte de vos liquidités, VAUT MIEUX FAIRE VOS RAPPORTS DE TPS ET TVQ COMME À VOTRE HABITUDE à moins qu’une annonce claire soit fournie au cours des prochains jours.